CGV (AGB)

đŸ§Ÿ Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV / AGB)

DerniĂšre mise Ă  jour : 5 juin 2025

1. Informations légales

Le site www.le-cornichon.com est édité par :
Le Cornichon GmbH
Lungstraße 3, 81549 MĂŒnchen – Allemagne
Email : hugo@le-cornichon.com
HRB : 301394
Représenté par : Hugo Manchon

2. Champ d’application

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  toutes les ventes conclues entre Le Cornichon GmbH et des consommateurs via le site www.le-cornichon.com, conformĂ©ment aux articles §§ 305 et suivants du BGB (Code civil allemand).

3. Commande et conclusion du contrat

En validant sa commande, le client soumet une offre ferme d’achat. Le contrat est conclu Ă  rĂ©ception de l’e-mail de confirmation envoyĂ© automatiquement par notre systĂšme.
Le Cornichon se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de rupture de stock ou de non-paiement.

4. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. Les visuels sont non contractuels. Les produits alimentaires sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix et TVA

Tous les prix sont affichés en euros TTC (TVA allemande incluse).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Le Cornichon GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

6. Paiement

Les paiements sont sĂ©curisĂ©s et s’effectuent via les solutions proposĂ©es sur le site : carte bancaire, PayPal, Klarna, ou d’autres moyens affichĂ©s lors du passage en caisse.

La commande n’est traitĂ©e qu’aprĂšs validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Allemagne.
Le dĂ©lai de livraison standard est de 2 Ă  5 jours ouvrĂ©s Ă  compter de l’expĂ©dition.
Les produits sont envoyĂ©s Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e par le client.

Les frais de livraison s’élĂšvent Ă  5,90 € TTC pour toute commande livrĂ©e en Allemagne.
À partir de 60,00 € TTC d’achat, les frais de livraison sont offerts.

⚠ Pour les produits frais nĂ©cessitant un emballage isotherme (charcuterie, fromages, etc.), un supplĂ©ment de 2,00 € TTC est appliquĂ©, y compris lorsque la commande dĂ©passe le seuil de livraison gratuite.
Ce supplĂ©ment couvre les coĂ»ts d’emballage thermique et de maintien de la chaĂźne du froid pendant le transport.

8. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  la loi (§ 355 BGB), les consommateurs disposent d’un droit de rĂ©tractation de 14 jours.

❌ Exceptions

Ce droit ne s’applique pas :

- aux produits périssables (fromages, charcuteries
),

- aux produits scellés ouverts aprÚs livraison,

- aux produits personnalisés.

DĂ©tails dans notre Politique de retour et remboursement

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriĂ©tĂ© du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

10. Responsabilité

Le Cornichon GmbH ne saurait ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects ou consĂ©cutifs liĂ©s Ă  l’utilisation ou Ă  l’impossibilitĂ© d’utiliser le site ou les produits.
Notre responsabilitĂ© se limite aux cas de nĂ©gligence grave ou d’obligation contractuelle essentielle (Kardinalpflicht).

11. Données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD.
Voir notre Politique de confidentialitĂ© pour plus d’informations.

12. Droit applicable – juridiction

Le droit applicable est le droit allemand.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siÚge de Le Cornichon GmbH, sauf dispositions contraires impératives.

13. Plateforme européenne de rÚglement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de rÚglement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de rÚglement extrajudiciaire des litiges.

14. Vente d’alcool – Protection des mineurs (Jugendschutz)

La vente de boissons alcoolisĂ©es sur notre site est strictement rĂ©servĂ©e aux personnes majeures (18+). En validant votre commande, vous confirmez avoir l’ñge lĂ©gal requis pour acheter de l’alcool conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation allemande (§ 9 JuSchG).  
Nous nous réservons le droit de vérifier votre ùge à tout moment.